C'est tellement mieux d'être bien équipé !
AB-PLATE-FORME est une marque AB-CLASSEMENT
Tél : 02 35 66 13 69 - Fax : 02 53 59 61 99 - contact@ab-classement.fr
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Conditions générales de vente

1 - Généralités
Toutes négociations ou commandes s'entendent dans le respect de nos conditions générales de vente. En cas de litige, seules les clauses décrites ci-après sont valables.

2 - Commandes
Les commandes sont à envoyer par fax, courrier ou email, aucune commande ni modification de peut être acceptée par téléphone.

3 - Tarif
Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes (TVA en sus.) et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.

4 - Conditions de règlement
Sauf accord préalable notifié par écrit, les paiements doivent être faits à la commande sans déduction d'escompte. Lorsque notre société accorde à l'acquéreur un délai de paiement, il est expressément stipulé que l'échéance commence à partir de la date d'expédition. En aucun cas le paiement ne pourra intervenir après le plafond légal imposé par le Loi de Modernisation de l'Economie.

5 - Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraine le paiement d'une pénalité égale à 1.5 fois le taux d'intérêt légal.

6 - Clause de réserve de propriété
Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix stipulé. (Loi 80-335 du 12-05-1980)

7 - Transport (selon Art. 105 du Code du Commerce)
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire : Notre responsabilité s'arrête lorsque la marchandise a quitté notre dépôt et il incombe au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur qui est responsable en cas d'avarie, perte ou manquant. Le destinataire doit impérativement vérifier le nombre de colis reçus et le bon état des marchandises en présence du livreur et formuler expressément toute réclamation sur le récépissé de transport. Cette réclamation doit être impérativement confirmée par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures. Si les réserves ne sont pas complètement effectuées par le destinataire, le recours auprès du transporteur n'est pas possible, et les marchandises expédiées sont exigibles de plein droit pour leur valeur totale. En aucun cas un litige de transport ne peut donner lieu à la rétention de tout ou partie de la facture, remise, etc.

Mode de livraison : Sauf prestation complémentaire commandée en même temps que les marchandises, nos livraisons sont effectuées en messagerie par semi-remorque sans hayon. (Dimensions d'une semi-remorque : Longueur 15 mètres / largeur 2.50 mètres.)
Le chauffeur est seul dans son camion, la manutention et la mise en place étant à la charge du client. Il faut impérativement nous prévenir à la commande si vous souhaitez une livraison spécifique. (Camion petit gabarit, camion avec hayon, livraison avec manutention, livraison avec rendez-vous). Ces prestations complémentaires peuvent générer un supplément. Sur devis.

8 - Délai
Nous mettons tout en œuvre pour effectuer les livraisons en tant voulu. Toutefois, nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

9 - Garantie
Nos marchandises ont une garantie minimum de 12 mois à compter de la date de réception contre tout vice de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non conforme ou violente, les dommages causés par un accident, vol, incendie et les vices apparents non contestés lors de la réception du matériel. Les pièces reconnues défectueuses sont remplacées, à l'exclusion de toute autre prestation.

10 Contestations
En cas de litige et quelle qu'en soit la cause, seul le tribunal de commerce de Rouen est compétent.